Amiante dans les logements : ce que doivent savoir les propriétaires, vendeurs et bailleurs

Amiante dans les logements : ce que doivent savoir les propriétaires, vendeurs et bailleurs

La nouvelle Loi 8/2026, du 2 juillet, relative à l’éradication de l’amiante établit de nouvelles obligations concernant la présence de matériaux contenant de l’amiante dans les logements, les bâtiments et les biens immobiliers en Catalogne.

Chez Finques Santa Cristina, nous souhaitons vous aider à connaître les points à prendre en compte si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de vendre ou de louer un logement ou un local.

À quels biens immobiliers cela s’applique-t-il ?

L’obligation de disposer d’un certificat attestant la présence ou l’absence d’amiante s’applique aux biens immobiliers construits avant l’année 2002.

Cela concerne les logements ainsi que d’autres types de biens immobiliers, tels que les bureaux, les locaux commerciaux ou d’autres unités individuelles d’un bâtiment, lorsqu’ils font l’objet d’une vente ou d’une location.

Pourquoi l’année 2002 est-elle prise comme référence ?

Parce qu’à partir de cette date, la commercialisation de matériaux contenant de l’amiante a été interdite. Pour cette raison, les biens immobiliers construits avant 2002 sont susceptibles d’être concernés par l’obligation de fournir ce certificat.

Depuis quand est-ce obligatoire ?

La Loi 8/2026 est entrée en vigueur le 3 octobre 2026. Depuis cette date, lorsqu’un bien immobilier relevant du champ d’application de la loi est vendu ou loué, le certificat attestant la présence ou l’absence d’amiante doit être remis.

Actuellement, dans l’attente de l’adoption des dispositions réglementaires prévues par la loi, le certificat doit au minimum attester la présence ou l’absence d’amiante visible, l’état de conservation des matériaux qui en contiennent ainsi que le risque qu’ils peuvent représenter pour les personnes.

Que doit faire le propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier construit avant 2002 et que vous souhaitez le vendre ou le louer, il est recommandé de préparer à l’avance les documents nécessaires et de faire appel à un technicien compétent pour établir le certificat.

Le certificat doit être remis à l’acheteur ou au locataire au moment de la transaction.

Quels matériaux peuvent contenir de l’amiante ?

L’amiante a été utilisé pendant plusieurs décennies dans de nombreux éléments de construction. Il est particulièrement fréquent d’en trouver dans les produits en fibrociment ou en « uralite », tels que les toitures, les gouttières et les descentes d’eaux pluviales, mais il peut également être présent dans d’autres matériaux et éléments des bâtiments construits avant 2002.

Vous possédez un bien immobilier construit avant 2002 ?

Si vous envisagez de vendre ou de louer un logement, un local ou tout autre bien immobilier construit avant 2002, chez Finques Santa Cristina, nous pouvons vous conseiller sur les documents nécessaires et vous aider à préparer votre opération à l’avance.

Finques Santa Cristina
Votre agence immobilière de confiance pour vendre ou louer votre bien immobilier en toute tranquillité.